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Vente aux enchères : quels sont les frais vendeur et acheteur ?

 Afin de se rémunérer, une Maison de vente prélève des frais de vente. Les acheteurs comme les vendeurs y sont sujets. Ces frais sont exprimés en terme de pourcentage et se calcule en référence au montant de l’adjudication.

  Voici quelques indications pour mieux comprendre ses frais.

Retrouvez également nos articles sur le dépôt , le prix de réserve et l’enchère. 

Les frais : rémunération des Maisons de vente aux enchères

 Si les frais peuvent vous paraître importants et contraignants, il convient de noter qu’ils constituent la principale source de rémunération des Maisons de vente. Ainsi, les frais que vous payez en qualité de vendeur ou d’acheteur servent à payer les différentes étapes de la préparation d’une vente : la création du catalogue, la publicité, la gestion des réseaux sociaux, mais aussi le personnel, les locaux, les assistants de vente ou encore le matériel informatique. Ils sont donc nécessaires au bon déroulement d’une vente.

 Les frais acheteurs

Lorsque vous achetez aux enchères, il est essentiel de ne pas oublier que des frais acheteurs vont venir s’ajouter au montant de l’adjudication. Par exemple, si une commode d’époque Louis XV vous est adjugée à 3 000 euros pendant la vente, vous devrez payer 3 000 euros + les frais acheteurs correspondant.

Ces frais varient selon les Maisons et les types de ventes, et peuvent aller jusqu’à 30% TTC du montant d’adjudication. Prenons un exemple : imaginons que vous achetiez une bouteille de Château Pétrus à un prix d’adjudication de 1 000 euros et que les frais acheteurs soient fixés à 25% TTC. Dans ce cas, vos frais s’élèveront à 25% de 1 000 euros : 250 euros. Vous devrez donc régler à la Maison de vente aux enchères 1 000 euros (prix d’adjudication) + 250 euros (montant des frais) : 1 250 euros.

A noter que dans certains cas, les frais sont “dégressifs”, c’est-à-dire qu’ils diminuent par paliers. Par exemple, les frais peuvent êtres fixés à 30% TTC pour les adjudications entre 1 et 50 000 euros ; 25% TTC pour les adjudications entre 50 001 euros et 100 000 euros ; et enfin 20% pour les adjudications supérieures à 100 001 euros.

Finalement, il convient de noter que des frais supplémentaires peuvent être encourus si vous achetez un lot online. En effet, certaines plateformes d’enchères en lignes sont payantes. Si vous choisissez d’enchérir via l’une de ces plateformes, des frais additionnels peuvent vous être facturés par la Maison de vente. Dans ce cas, le montant total de votre bordereau sera calculé de la manière qui suit : le prix d’adjudication (par exemple 1000 euros) + les frais acheteurs (par exemple 25% TTC du prix d’adjudication, donc 250 euros) + les frais internet (par exemple 3% TTC du prix d’adjudication, donc 30 euros). Vous devrez alors payer 1 280 euros à la Maison de vente. En raison de ces potentiels frais supplémentaires, les experts de Direct-Estimations vous conseillent d’être vigilant lorsque vous choisissez d’enchérir online.

En toute hypothèse, le montant des frais est indiqué dans les conditions générales de vente, disponibles soit dans le catalogue de la vente, soit sur internet. Ils sont de plus rappelés par le Commissaire-priseur en début de vente. Ils ne peuvent en aucun cas être négociés et sont en principe obligatoires pour tous. Lorsque vous envisagez un achat aux enchères, il est donc essentiel de vous renseigner sur ces frais acheteurs pour éviter toute déconvenue. 

Les frais vendeurs

Par principe, le fruit d’une vente est reversée au vendeur de l’œuvre en question. Néanmoins, un pourcentage de cette recette est prélevé par le Commissaire-Priseur afin qu’il se rémunère. C’est ce que l’on appelle les frais vendeurs.

 Les frais vendeurs : définition et fonctionnement

Ces derniers sont calculés sur la base du prix d’adjudication du lot. Attention, il s’agit bien du prix marteau. Cette précision est essentielle : si vous souhaitez connaître le produit de la vente de votre œuvre, vous ne devez pas prendre en considération les frais acheteurs. Imaginons, à titre d’exemple, que vous soyez le vendeur de la bouteille de Pétrus. Cette dernière a été vendue 1 000 euros au marteau. Les frais acheteurs s’élevant à 25% TTC, le montant totale de la vente sera donc de 1 250 euros pour la Maison de vente et l’acheteur uniquement. En effet, les frais acheteurs ont pour seul but de rémunérer la Maison de vente : ils ne vous concernent pas. Seul le prix d’adjudication, en l’espèce 1 000 euros, est pris en compte pour calculer le montant net vendeur, c’est-à-dire le montant que vous allez recevoir. Il convient de noter à cet égard que les Commissaires-Priseurs communiquent majoritairement les prix de vente “frais (acheteurs) inclus”. Dès lors, gardez bien à l’esprit que le montant indiqué est supérieur à celui qui vous revient, afin d’éviter toute méprise.

Les frais vendeurs sont établis au moment de la signature du mandat de vente. Ils peuvent atteindre jusqu’à 20%TTC du prix marteau. Prenons un exemple : vous avez des frais à 18% TTC et vous vendez une aquarelle de l’artiste Eugène Boudin à 10 000 euros au marteau. Dans ce cas, la Maison de vente vous prélèvera 18% de 10 000 euros : 1 800 euros. Vous recevrez donc 8 200 euros pour la vente de votre aquarelle.

A noter que ces frais peuvent faire l’objet d’une négociation (à la différence des frais acheteurs). Sachez, à ce titre, que plus votre objet a de la valeur, plus la Maison de vente aura intérêt à le passer en vente. Dès lors, vous pourrez négocier vos frais vendeurs à la baisse. Pour des objets exceptionnels, les frais peuvent même être nuls. En revanche, pour des objets de petite valeur ou très courants, la négociation des frais sera moins aisée.

Si ces frais vendeurs sont prévus par le mandat de vente, il est important de noter que des frais supplémentaires peuvent venir s’y ajouter.

Les frais divers

La Maison de vente peut vous facturer des frais divers qu’elle a encourus à l’occasion de la vente de vos objets : frais de transport, frais d’expertise, frais pour obtenir un certificat d’authenticité…etc.

Il convient de noter que ces frais additionnels peuvent faire l’objet d’une négociation.

 Les taxes légales

Des taxes légales peuvent aussi venir s’ajouter à vos frais vendeurs. Ils sont de deux sortes : le droit de suite et la plus-value.

 Le droit de suite

Le droit de suite est un droit inaliénable qui permet à un artiste graphique de jouir des ventes successives de ses œuvres. Il bénéficie à l’artiste de son vivant, puis à ses ayants-droits jusqu’à soixante dix ans après sa mort. Il est applicable pour toute œuvre originale, ou réalisée en exemplaire limité. En revanche, il n’est dû dans les situations suivantes

  • –      L’artiste n’est pas européen et son pays n’applique pas ce dispositif ;
  • –      Le prix de vente de l’œuvre est inférieur à 750 €;
  • –      L’œuvre a été acquise directement auprès de l’artiste, ou de ses ayants droit, et est vendue pour la première fois depuis ;
  •  –      Vous êtes un vendeur professionnel, vous avez acquis l’œuvre directement de l’auteur moins de 3 ans avant cette vente et le prix de vente ne dépasse pas 10 000 €.

Le droit de suite est géré par l’ADAGP, la Société des Auteurs dans les Arts graphiques et plastiques. Pour simplifier les démarches, il est payé directement par la Maison de vente, qui vous le re-facture sous forme de frais additionnels. Le montant du droit de suite correspond à un pourcentage du prix d’adjudication ; ce pourcentage est dégressif, de sorte que le taux applicable sera de :

  • –       4% pour la tranche du prix jusqu’à 50 000 euros ;
  • –       3% pour la tranche du prix comprise entre 50 000,01 euros et 200 000 euros ;
  • –       1% pour la tranche du prix comprise entre 200 000,01 euros et 350 000 euros ;
  • –       0.5% pour la tranche du prix comprise entre 350 000,01 euros et 500 000 euros ;
  • –         0.25% pour la tranche du prix excédant 500 000,01 euros ;
  • –       En toute hypothèse, il ne peut dépasser 12 500 euros.

Prenons un exemple pour illustrer ce droit de suite : vous avez vendu une œuvre de Georges Mathieu. La première chose est de vérifier que les conditions d’application du droit de suite sont réunies. En l’espèce, Mathieu est un artiste français mort il y a moins de 70 ans (2012) ; de plus, l’œuvre est un original que vous avez acheté à un particulier. Dès lors, le droit de suite s’applique. Imaginons que vos frais vendeurs classiques s’élèvent à 10% TTC. Ainsi, si l’œuvre a fait 30 000 euros au marteau, les frais suivants vous seront prélevés : 10%TTC (frais vendeurs) + 4% de droit de suite, c’est à dire 3 000 + 1 200 = 4 200 euros. Sur le produit de la vente, vous toucherez donc 30 000 – 4 200 = 25 800 euros.

Pour plus d’informations sur cette taxe, nos experts vous invitent à consulter le site internet de l’ADAGP (https://www.adagp.fr/).

 La plus-value

En plus de vos frais vendeurs, il est possible que vous soyez tenu de payer un impôt sur la plus-value.

Cet impôt s’applique aux ventes de plus de 5 000 euros. Vous pouvez en être exonéré si vous êtes un vendeur professionnel, ou si vous pouvez prouver que vous êtes en possession de l’objet depuis plus de 22 ans.

En principe, la plus-value est une taxe forfaitaire égale à 6,5% du montant d’adjudication. Pour simplifier les démarches, la Maison de vente peut prélever cette plus-value sur le produit de votre vente et reverser elle-même la somme à l’Etat.

Par exemple, admettons que vous possédez l’œuvre de Georges Mathieu depuis 4 ans et que vous n’êtes pas un professionnel. Celle-ci ayant été vendue 30 000 euros, vous devrez vous acquitter de la plus-value. Dès lors, vos frais seront comme suit : 10%TTC de frais vendeurs +  4% de droit de suite + 6,5% de plus-value, c’est-à-dire 3 000 + 1 200 + 1 950 = 6 150 euros. Sur le produit de la vente, vous toucherez donc 30 000 – 6 150 = 23 850 euros.

Exemple général

Pour conclure, nous allons illustrer les divers frais qui s’appliquent aux enchères grâce à un exemple unique.

 Imaginons la vente d’une peinture de Jean Dubuffet, artiste français mort en 1985. Le vendeur est un particulier qui a acheté l’œuvre à un marchand d’art il y a deux ans. Le tableau se vend 100 000 euros au marteau.

Les frais acheteurs sont égaux à 25%TTC du prix d’adjudication. Les frais vendeurs sont à 15%TTC du prix d’adjudication ; le droit de suite (3% du prix d’adjudication, d’après le barème susmentionné) et la plus-value (6,5% du prix d’adjudication) sont applicables.

Dès lors,

  •        L’acheteur devra payer :

le prix d’adjudication +   les frais acheteurs

=       100 000          +    25%

=       100 000          +    25 000

=                            125 000 euros

  •        Le vendeur recevra :

le prix d’adjudication    –    (les frais vendeurs + le droit de suite + la plus-value)

= 100 000                   (         15%   +        3%       +       6,5% )

= 100 000                   (       15 000       +     3 000      +       6 500 )

= 100 000                   –          24 500   

=               75 500 euros, net vendeur

  •        La Maison de vente se rémunère :

les frais vendeurs    + les frais acheteurs

=       15%          +    25%

=       15 000      +    25 000

=                   40 000 euros, en tout

  •        L’Etat recevra :

le droit de suite    + la plus-value

=        3%       +    6,5%   

=        3 000 +       6 500

=                     9 500 euros

 Nos conseils

 Dans certains cas, les frais peuvent être onéreux, en particulier pour le vendeur. A ce titre, nos experts vous conseillent de passer par un courtier tel que Direct-Estimations.

Cette solution vous permet, d’une part, d’opter pour une vente privée plutôt qu’une vente aux enchères. La vente privée permet de réduire drastiquement les frais, et d’augmenter ainsi le montant net vendeur que vous recevrez. Le courtier, à cet égard, peut se charger de trouver de potentiels acheteurs pour votre objet.

Si vous souhaitez vendre aux enchères, passer par un courtier peut aussi s’avérer utile. En effet, ce-dernier se chargera de négocier vos frais pour vous. Son expérience du marché de l’art vous permettra alors d’optimiser votre net vendeur.

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