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Vente aux enchères : la folle enchère

 En vente aux enchères, il arrive que l’adjudicataire commette une erreur ou ne puisse pas s’acquitter de son achat. On parle alors de folle enchère. Direct-estimations vous donne quelques précisions sur cette situation problématique et ses possibles solutions.

            La folle enchère : définition

            Le terme de « folle enchère » décrit la situation où un adjudicataire n’est pas en mesure de respecter ses engagements en payant le lot acheté.

            Les causes de cette folle enchère peuvent être diverses : l’adjudicataire s’est trompé de lot et a donc acquis une œuvre qu’il ne souhaitait pas acheter ; il s’est laissé emporter par le jeu des enchères et n’est pas en mesure de payer la somme due ; il a oublié de prendre en compte le montant des frais acheteurs… etc.

            Illustrons cette définition par un exemple : une vente d’œuvres d’art a lieu en Normandie, et Monsieur Clumsy est très intéressé par le lot 23, une estampe d’Alfons Mucha. Résidant à Paris, il décide d’enchérir sur internet, via une plateforme dédiée à cet effet. Une fois inscrit sur ladite plateforme, il se connecte à la vente pour la suivre en live. Mais novice en la matière, il est rapidement déboussolé par l’interface du site et ne comprend pas bien le déroulement de la vente. Alors que le Commissaire-Priseur met en vente le lot 22, une timbale en argent ciselé, M. Clumsy  aperçoit la photo du lot 23 en bas de son écran et pense que ce dernier est en train de passer en vente. Il enchérit alors, et s’enchante d’être l’adjudicataire du lot pour 600 euros. 

            Deux jours plus tard, il reçoit par mail son bordereau d’adjudication et découvre avec stupeur qu’une timbale, et non une estampe, lui a été adjugée à 600 euros. En appelant les services de la Maison de vente, il prend conscience de sa méprise. Paniqué, il explique alors ne pas pouvoir payer 720 euros, frais acheteurs inclus, pour une petite timbale qu’il n’a jamais souhaité acheter.

            Comme vous pouvez l’imaginer, cette situation est préjudiciable à plus d’un titre. En effet, elle met tout d’abord l’acheteur dans une situation délicate, car il est, en principe, tenu de s’acquitter de son achat. De plus, elle lèse le vendeur et la Maison de vente : sans l’erreur de l’acheteur, la timbale aurait pu être vendue au sous-enchérisseur. Le vendeur aurait alors pu obtenir le règlement de sa vente et la Maison de vente toucher les frais correspondants.

            Afin de remédier à cette situation inconfortable et paralysante qu’est la folle enchère, plusieurs solutions existent.

            Les recours en cas de folle enchère

            Lorsqu’un Commissaire-Priseur est confronté à une folle enchère, deux démarches sont envisagées : d’une part, le Commissaire-Priseur peut essayer d’obtenir le paiement forcé de l’acheteur ; d’autre part, il peut choisir de remettre le lot en vente.

                        Les moyens de pression pour obtenir un règlement              

            Pour obtenir le paiement d’un lot, une Maison de vente bénéficie de certains moyens de pression. Nous allons en envisager deux : les relances et la déclaration de mauvais payeur au SYMEV.

                        Les relances et la mise en demeure

            Tout d’abord, il convient de noter que les Maisons de vente aux enchères ont des équipes dédiées à la relance des acheteurs défaillants.

            Ces relances peuvent avoir lieu par mail, par courrier, par recommandé avec accusé de réception ou encore par téléphone.

            Sans paiement dans un délai d’un mois, la Maison de vente envoie une mise en demeure formelle à l’acheteur défaillant. Celle-ci a une valeur juridique et peut avoir de graves conséquences. 

            À cet égard, si Monsieur Clumsy refuse de payer les 720 euros qu’il doit à la Maison de vente, il pourra recevoir par courrier recommandé une mise en demeure.

                         La déclaration au SYMEV 

            La Maison de vente peut aussi « menacer » M. Clumsy de le déclarer comme mauvais payeur auprès du SYMEV, le Syndicat National des Maisons de Ventes Volontaires. 

            En effet, cet organisme constitue, en accord et avec le soutien de la CNIL, une liste de mauvais payeurs. Celle-ci est communiquée aux Maisons de vente françaises et est régulièrement mise à jour.

            À partir du moment où vous êtes inscrits sur cette « liste noire », il devient très compliqué d’enchérir en France. Ainsi, cette déclaration peut dissuader un acheteur de ne pas payer son lot. 

            Malheureusement, il arrive qu’un acheteur ne puisse simplement pas s’acquitter des sommes dues. De plus, une Maison de vente ou un vendeur peuvent tout à fait préférer une solution plus à l’amiable. Il convient alors d’envisager la remise en vente de l’œuvre impayée.           

              La remise en vente du lot 

            En cas de folle enchère, le vendeur peut décider de remettre en vente l’objet. 

            Cette solution est régie par l’article L321-14 du Code de commerce, qui stipule qu’à « défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant ». 

            Ainsile vendeur peut demander la remise en vente de son œuvre dans un délai d’un mois après son adjudication. Dans ce cas, le lot est programmé pour une nouvelle vente aux enchères. S’il se vend à un montant inférieur à la première adjudication, le fol enchérisseur doit payer la différence. Au contraire, si le lot se vend mieux la seconde fois, le boni revient uniquement au vendeur. 

            Pour reprendre notre exemple, imaginons que la vendeuse de la timbale achetée par erreur par M. Clumsy demande que celle-ci soit remise en vente. Si la timbale est adjugée 500 euros lors de cette seconde vente, M. Clumsy devra payer la différence de 100 euros. En revanche, si la timbale est adjugée 800 euros lors de cette seconde vente, M. Clumsy ne touchera rien. L’excédant reviendra à la vendeuse (déduit des frais vendeurs).

            À noter que cette solution n’est pas sans limite. Tout d’abord, elle implique que le lot trouve à nouveau preneur. Or, il est entièrement possible que l’œuvre ne se vende pas lors de la seconde vente. De plus, cette solution n’est envisageable qu’à certaines conditions, dictées par l’article de loi susmentionné. Ainsi, l’acheteur doit avoir été mis en demeure, et le vendeur doit demander la revente de son objet dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication. Une fois ce délai écoulé, « la vente est résolue de plein droit », même si le vendeur peut toujours être poursuivre l’acheteur défaillant pour dommages et intérêts. Finalement, si le lot est vendu à un prix inférieur, il faudra encore obtenir la coopération du fol enchérisseur afin qu’il règle la différence de prix.          

            Il existe donc une solution à la folle enchère, même si celle-ci n’est pas entièrement satisfaisante. Pour cette raison, il convient d’être particulièrement vigilant lorsque vous achetez en vente publique. Veillez à ne pas vous tromper de lot, et prenez soin à vous fixer un montant maximum d’enchères en incluant les frais acheteurs dans vos calculs. De cette façon, vous pourrez envisager un achat sans risque de déconvenue.

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